Conditions générales de vente
HOTEL
« A deux pas de l’eau » La Ciotat
Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’hôtel A deux pas de l’eau, 35 avenue Beau Rivage, 13600 LA CIOTAT, (à l’exception des réservations groupes). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
ARTICLE 1- LES TARIFS
Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire)
La taxe de séjour, par jour et par personne (de plus de 12 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place. Elle s’applique du 1er Janvier au 31 décembre de chaque année.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de l’hôtel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les réservations sont effectuables sur le site internet, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée pour les séjours de moins de trois nuits.
Pour les séjours de moins de sept nuits, un acompte équivalant au prix d’une nuitée sera demandé.
Pour les séjours de plus de sept nuitées, un acompte équivalant à 50% de la totalité du prix du séjour sera demandé.
Dans le cas de réservation non garantie par le versement d’un acompte, et en l’absence d’arrivée du client à 18 heures le jour du début du séjour, l’hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation et de relouer la chambre.
Pour les réservations faites en ligne et conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation attaché à la vente à distance.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.
Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.
L’hôtel A deux pas de l’eau, accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède un système de réservations sécurisée qui protège et crypte toutes les données sensibles transmises à la réservation afin d’empêcher toute divulgation à un tiers.
Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :
– Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».
– Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.
– Si la date d’arrivée est supérieure à 89 jours par rapport à la date de réservation.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.
ARTICLE 3-FORCE MAJEURE
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.
ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email ou par téléphone.
La demande ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel aura confirmé son acceptation par écrit.
En cas de modification ou d’annulation de séjour, les conditions suivantes s’appliquent (sauf cas de force majeur) :
Pour les séjours de moins de 3 nuitées et de moins de 7 nuitées en cas d’annulation et jusqu’à 24 heures avant la date prévue d’arrivée l’annulation est faite sans frais, dans le cas où il y a eu un versement d’un acompte, celui-ci est restitué, en cas d’annulation moins de 24 heures avant la date prévue d’arrivée, l’acompte versé est conservé, si il n’y a pas eu versement d’un acompte, le prix d’une nuitée est dû.
Pour les séjours de plus de 7 nuitées, en cas d’annulation jusqu’à 14 jours avant la date prévue d’arrivée, l’annulation est faite sans frais, dans le cas où il y a eu un versement d’un acompte, celui-ci est restitué, en cas d’annulation moins de 14 jours avant la date prévue d’arrivée, l’acompte versé est conservé, s’il n’y a pas eu versement d’un acompte, le prix de 50% de la totalité du séjour est dû.
– Tout séjour commencé est entièrement dû.
Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel A deux pas de l’eau.
En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
Le défaut d’arrivée en cas d’absence d’annulation est réputé être une non présentation et entraine l’application de l’indemnité d’annulation selon les modalités ci-dessus.
Il est rappelé que conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation attaché à la vente à distance.
ARTICLE 5- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 10h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 18h00, la réception devra être prévenue.
Le ménage des chambres sera fait au départ du client.
Toutefois il est possible de demander un supplément ménage de la chambre pendant le séjour, celui-ci sera forfaitaire et déterminé pour chaque chambre et le nombre de personne y logeant.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
ARTICLE 6- MODALITES DE PAIEMENT
Les factures seront établies au nom du résident ou de la personne morale qui prend en charge le séjour.
Quelle que soit la durée du séjour, le client s’acquitte du prix du séjour lors de son arrivée.
Les prestations supplémentaires consommées étant acquittées lors de son départ.
Dans le cas où le client ne règle pas l’intégralité des sommes dues, un rappel lui est envoyé par lettre recommandé avec AR, dans un délai de deux semaines suivant la date de première délivrance, l’établissement se réserve le droit de prélever les sommes restant dues par une vente à distance ou d’utiliser tout autre recours ce que le client accepte dès à présent.
ARTICLE 7-DELOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’hôtel a Deux pas de l’eau ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
ARTICLE 8- RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Hôtel A deux pas de l’eau par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL ADP, 1432 chemin Charré 13600 LA CIOTAT. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’hôtel propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
L’établissement A deux pas de l’eau dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.
ARTICLE 10- RESPONSABILITES
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel A deux pas de l’eau peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
ARTICLE 11- LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.